actualités

Travail le dimanche : rémunération doublée pour certains salariés

La rémunération du travail le dimanche, par rapport à un autre jour, n'est obligatoirement plus élevée en vertu de la loi actuelle que dans certains cas, et ne sera doublée que pour une partie des salariés si la proposition de loi du député UMP Richard Mallié est adoptée.

La proposition de loi sur les dérogations au repos dominical, qui ne concerne pas les salariés travaillant déjà le dimanche, prévoit une rémunération "au moins double" dans certains cas, mais permet parfois qu'un accord collectif décide d'une autre contrepartie (inférieure ou supérieure).

Plusieurs syndicats ont critiqué l'instauration d'une nouvelle inégalité entre salariés travaillant le dimanche, qui ne toucheront pas les mêmes sommes suivant leur zone de travail.

• Dans les commerces de détail, qui sont déjà autorisés actuellement à ouvrir cinq dimanches maximum par an sur dérogation du maire, le code du Travail impose une majoration salariale et la proposition de loi Mallié prévoit que celle-ci aboutisse à une rémunération au moins égale au double de celle d'un jour de semaine et un repos compensateur.

• Dans les communes et zones touristiques, pour lesquelles des dérogations préfectorales seront possibles toute l'année selon la proposition Mallié, aucune contrepartie obligatoire n'est prévue pour l'instant dans ce texte.

• Dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnelle, c'est-à dire les trois grandes agglomérations (Paris, Lille, Marseille), où la proposition permet au préfet d'accorder des dérogations, "soit il y a des accords (collectifs), soit il n'y a pas d'accord et là le texte prévoit salaire double et repos compensateur", a précisé récemment M. Mallié.

• Dans l'industrie, le code du Travail prévoit actuellement une majoration salariale pour les équipes de fin de semaine.

• Dans tous les autres cas, le fait de travailler le dimanche n'ouvre actuellement pas droit à être payé plus, sauf si les conventions collectives ou les accords collectifs dans l'entreprise prévoient une rémunération accrue.

"Pour ceux qui travaillent déjà (le dimanche ndlr), il y a déjà des conventions de toutes natures qui ne leur permettent peut-être pas d'être payés double, mais d'avoir des récupérations, des systèmes divers qui protègent le droit des salariés", a déclaré mardi le ministre du Travail Xavier Darcos. 

AFP