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Travail du dimanche : les députés s'y remettent

Ajournée fin 2008, pour cause de dissensions à droite, la discussion reprend aujourd'hui à l'Assemblée. Le texte, même réécrit, pose toujours autant de questions.

Ce qui existe. Dans le code du travail, le repos dominical est la règle. Mais il fait l'objet de 180 exceptions qui aboutissent à faire travailler, plus ou moins régulièrement, 7,4 millions de salariés : un maire peut autoriser cinq ouvertures par an, payées double, pour faire face à des pointes de consommation. Dans les zones touristiques, thermales ou d'affluence exceptionnelle, la loi permet l'ouverture le dimanche, pendant la saison, pour les seuls magasins travaillant pour les loisirs. Dans l'alimentaire, cette ouverture est autorisée jusqu'à 12 h. D'autres secteurs (santé, sécurité, transports, restaurants, fleuristes, spectacles...) bénéficient de dérogations permanentes, sans contreparties spéciales pour les salariés. Sans oublier les commerçants qui exploitent leur commerce seul et à leur convenance.

Le problème. des touristes qui se cassent le nez sur la porte des magasins... Un opticien qui ne peut pas ouvrir sous prétexte qu'il ne vend pas que des lunettes de soleil. En zone frontalière, de la consommation qui échappe au marché national... Au total, des emplois perdus ou non créés. Dans les faits, nombre de grandes enseignes se risquent à enfreindre la loi, quitte à payer une amende.

Demain. pour calmer les catholiques sociaux, le texte rappelle habilement que le repos hebdomadaire du dimanche reste la règle. Mais...

• Dans les communes et zones touristiques, l'idée est de permettre l'ouverture de tous types de commerces de détail, et pas seulement ceux de loisirs ou culturels, par roulement, pour tout ou partie du personnel. Il existe 527 communes classées balnéaires, touristiques, thermales, climatiques et de sports d'hiver. Elles représentent près de la moitié de la population. Il faut y ajouter 3 500 communes ¯ 6 000 potentiellement ¯ dites touristiques tout simplement parce qu'elles attirent des touristes. Leur liste est établie par le préfet, sur des critères assez élastiques. Par exemple, le quartier de la Défense, à Paris, en fait partie. L'extension géographique et sectorielle du travail dominical est donc potentiellement illimitée. Et rien n'indique que le volontariat du personnel sera la règle ni qu'une contrepartie salariale sera assurée.

• Les Périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce) sont des zones de plus d'un million d'habitants présentant des caractéristiques particulières (en fait, Paris, Lille et Marseille/Aix). Une entreprise, à l'exclusion d'une grande surface alimentaire, pourrait demander une dérogation si elle dispose d'un accord syndical ou d'un référendum favorable. Dans ces zones, il existerait des contreparties : volontariat, salaire doublé, repos compensateur... Ces autorisations seraient temporaires et individuelles.

• Les commerces de détail alimentaires seraient autorisés à ouvrir jusqu'à 13 h le dimanche au lieu de midi.

Des questions.


>> Peut-on garantir qu'un salarié refusant de travailler le dimanche ne sera pas discriminé ?


>> Ouvrir des magasins n'entraînera-t-il pas l'ouverture mécanique d'autres activités (banque, logistique...) ?


>> L'extension infinie de la liste des communes touristiques n'est-elle pas en germe dans la loi ?


>> N'est-on pas en train d'accélérer la mutation d'une société où le mercantilisme remplace la vie familiale ou culturelle ?


>> Le coût de l'ouverture dominicale n'est-il pas supérieur à l'activité supplémentaire qu'elle génère ?


>> Peut-on admettre une cohabitation entre des salariés payés normalement et d'autres payés le double ?


Bref, n'est-on pas en train d'imaginer une dangereuse usine à gaz ? Les députés se donnent cinquante heures pour y répondre.

Michel URVOY, Ouest-France